Un RSA xénophobe ?

Publié le par pierrôt

C'est la question que pose Antoine Math après avoir épluché le projet de loi sur le RSA. Car contrairement à l'exposé des motfs qui indique que la fusion du RMI et de l'API dans le RSA se fait à "droit constant", ce n'est pas le cas pour ce qui concerne les règles d'accès pour les étrangers. On vous laisse deviner dans quel sens le droit n'est pas constant. Bref, l'exposé des motifs est mensonger sur ce point. Mais il est vrai (funny.. .?) qu'on commence à avoir l'habitude vu les salades colportées sur le RSA.

Voir le texte court (4 pages) d’Antoine : RSA-et-etrangers-0509-.doc 

Il y a une autre conclusion plus générale à tirer de cette analyse. Comme souvent (presque toujours) les immigrés se retrouvent en première ligne pour subir les régressions sociales. Ce qui est révélateur, c’est la forme que prend ici cette régression. Presque tous les durcissements apportés à l’ouverture des droits consistent à exiger des conditions draconiennes non seulement de séjour régulier, mais aussi d’autorisation de travail. Une condition de stage préalable de 5 ans en situation régulière avec droit au travail est ainsi exigée  pour le demandeur, de même que pour le conjoint.

Comme le souligne Antoine Math, une telle décision ignore les décisions de justice et les obligations issues des textes internationaux considérant qu’une telle durée de stage préalable constitue une discrimination. Mais cette disposition est aussi très révélatrice. Désormais, pour les étrangers, il devient très clair que le RSA c’est la fin du droit à un revenu minimum. Le RSA, c’est la nécessité de travailler (d’avoir travaillé) pour avoir à peine de quoi survivre. C’était déjà contenu dans la définition du projet : avec le RSA on pourra sortir de la pauvreté en travaillant…il faudra donc désormais travailler pour sortir de la pauvreté (cf. une chronique d’Alter éco ALTER_ECO_Juillet_2007.doc ALTER_ECO_Juillet_2007.doc).

Comme on l’a montré dans un précédent texte (Les mensonges du RSA) la sortie de la pauvreté est loin d’être garantie. Pour le côté « travail forcé », c’est beaucoup mieux parti.


 

Publié dans SERIEUX - S’ABSTENIR

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