Prestations sociales : l’Etat hors la loi

Publié le par pierrôt

Publié dans Siné Hebdo n°5, 8 octobre 2008.

Prestations sociales : l’Etat hors la loi

pierre concialdi

 

Sarkozy parle beaucoup des fraudeurs. Un coup, c’est pour stigmatiser les chômeurs.  Une autre fois, c’est pour dénoncer les abus d’un capitalisme qu’il faudrait « moraliser ». Mais il ne parle jamais de la fraude que pratique régulièrement l’Etat en refusant l’accès des prestations sociales aux étrangers qui y ont droit. Il s’agit là de pratiques discriminatoires que la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) dénonce régulièrement.

La HALDE, a été installée mi-2005. Elle émet des recommandations et rédige chaque année un rapport. Elle peut aussi publier un « rapport spécial », si nécessaire. C’est ce qu’elle vient d’annoncer dans un communiqué de presse du 30 septembre. Ce rapport spécial dénonce le refus persistant du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports d’ouvrir droit aux prestations familiales pour les parents - réguliers - d’enfants étrangers entrés en dehors de la procédure de regroupement familial.

Dès novembre 2006, la HALDE avait considéré ces pratiques comme discriminatoires et contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant. Depuis, elle a publié pas moins de huit recommandations analogues. De guerre lasse, la HALDE a une nouvelle fois demandé en début d’année au Directeur de la Sécurité sociale de modifier les textes, mais celui-ci n’en a cure. D’où ce rapport spécial.


Un rapport spécial de la HALDE, ce n’est pas anodin. C’est la dernière arme dont dispose la HALDE pour tenter de faire aboutir ses recommandations. Pour reprendre la formule de Roger Caillois, la HALDE est une « institution autorisée mais non autoritaire ». Elle n’a pas les moyens de contraindre l’Etat à appliquer la loi. Elle ne peut que le clouer au pilori…

 L'article au format word:  SINECO5-La-Halde.doc SINECO5-La-Halde.doc

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DIDANE 22/10/2009 19:51


bonjour,
je souhaiterai rentrer en contact avec vous pour une intervention sur les problématiques de revenu des jeunes.
Comment faire pour vous contacter ?
Par avance, merci de votre réponse.
S.DIDANE