Prestations sociales : l’Etat hors la loi
Publié dans Siné Hebdo n°5, 8 octobre 2008.
pierre concialdi
Sarkozy parle beaucoup des fraudeurs. Un coup, c’est pour stigmatiser les chômeurs. Une autre fois, c’est pour dénoncer les abus d’un capitalisme qu’il faudrait « moraliser ». Mais il ne parle jamais de la fraude que pratique régulièrement l’Etat en refusant l’accès des prestations sociales aux étrangers qui y ont droit. Il s’agit là de pratiques discriminatoires que la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) dénonce régulièrement.
La HALDE, a été installée mi-2005. Elle émet des recommandations et rédige chaque année un rapport. Elle peut aussi publier un « rapport spécial », si nécessaire. C’est ce qu’elle vient d’annoncer dans un communiqué de presse du 30 septembre. Ce rapport spécial dénonce le refus persistant du ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports d’ouvrir droit aux prestations familiales pour les parents - réguliers - d’enfants étrangers entrés en dehors de la procédure de regroupement familial.
Dès novembre 2006, la HALDE avait considéré ces pratiques comme discriminatoires et contraires à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Convention internationale des droits de l’enfant. Depuis, elle a publié pas moins de huit recommandations analogues. De guerre lasse, la HALDE a une nouvelle fois demandé en début d’année au Directeur de la Sécurité sociale de modifier les textes, mais celui-ci n’en a cure. D’où ce rapport spécial.
SINECO5-La-Halde.doc