Les mensonges du RSA

Il y a, comme on le sait, plusieurs façons de mentir. Celle qui vient le plus spontanément à l'esprit consiste à énoncer des contre-vérités, des mensonges. Une autre façon de mentir consiste à véhiculer des mythes. Enfin, on peut aussi, comme chacun le sait, mentir par omission. On retrouve un mélange de ces différentes méthodes dans le discours gouvernemental sur le RSA.

Première idée fausse : un Rmiste qui retrouve un emploi n'y a pas nécessairement d'avantage monétaire et peut même y perdre de l'argent. C'est totalement faux. Il existe aujourd'hui (et de longue date) un dispositif dit « d'intéressement » qui permet de toujours gagner plus quand on travaille un peu plus durant l'année de reprise d'emploi (et même bien au-delà bien sûr, cela dépend de la nature de l'emploi retrouvé).

Deuxième idée fausse (qui découle en partie de la première) : le RSA va bouleverser la donne en permettant de rendre plus attractive la reprise d'emploi. C'est encore faux. Les derniers chiffres qui circulent montrent que, durant l'année de reprise d'emploi, l'incitation monétaire à la reprise d'emploi n'augmente jamais et même diminue fortement dans certains cas avec la mise en place du RSA.

Troisième idée fausse : avec le RSA on va faire en sorte que ceux qui travaillent sortent de la pauvreté ; on va en finir avec la « pauvreté laborieuse ». Toujours aussi faux. Avec le RSA, les Rmistes qui reprennent un emploi seront plus pauvres qu'avant et, surtout, ils ne sortiront guère de la pauvreté, sauf dans quelques rares cas, s'ils arrivent à décrocher un emploi à temps complet. Mais comme le RSA n'incite pas à cela...

Bon, tout cela reste un peu abstrait. Prenons un exemple concret. Le barème du RSA étant établi en fonction de la situation familiale, il faut en choisir une. À la différence des chiffres avancés par certain ministre prenant l'exemple de familles avec deux enfants (situation tout à fait marginale dans le public du RMI) on prendra celui des personnes isolées sans enfant qui représentent une large majorité des Rmistes (environ six Rmistes sur dix sont dans cette situation).

Pour ces personnes, la situation actuelle est la suivante quand ils reprennent un emploi. Il cumulent intégralement leur allocation avec leur salaire durant les trois premiers mois de reprise d'emploi, puis le cumul devient partiel. Si la durée de l'emploi est inférieure à 78 h par mois, ils peuvent cumuler 50% de leur salaire avec leur allocation. Si la durée du travail est supérieure, une allocation forfaitaire de 150 euros s'ajoute à leur salaire durant les 9 mois suivants et ils bénéficient en outre d'une prime de retour à l'emploi de 1000 euros versée à partir du 4ème mois.

Avec le RSA, ils pourront, nous dit-on, cumuler leur allocation tout en gardant 62% de leur salaire. Mais, curieusement, ce n'est pas ainsi qu'est présenté le barème du RSA alors qu'effectivement cette présentation est la plus simple. Dans les chiffres diffusés par le gouvernement, on donne au contraire le montant du RSA qui sera perçu pour différents niveaux de salaire (1/4 temps, mi-temps, etc.). Bonjour la transparence ! 

Tous comptes faits, quels sont les changements ? Voici un petit tableau qui compare les deux situations pour la première année de reprise d'emploi dans le cas d'un emploi au SMIC et pour différentes durées du travail. Les chiffres indiquent le total des revenus perçus dans l'année en cumulant salaires et allocations.
 

Pour des emplois au plus égaux à un mi-temps, la perte est de près de 700 euros par an. Cela équivaut à un mois et demi de RMI (1,5 RMI). Pour des emplois où la durée du travail est supérieure, la perte est bien plus importante.

Premier constat : les Rmistes qui reprennent aujourd'hui un emploi y ont davantage d'intérêt financier qu'avec le RSA. Ce qui illustre nos deux premières idées fausses.

Certains amis ont fait remarquer que l'écart observé entre le RMI et le RSA pouvait correspondre au « forfait logement ». Le forfait logement, c'est ce qui diminue, dans 95% des cas, l'allocation des Rmistes parce qu'ils sont logés à titre gratuit, ou qu'ils sont propriétaires de leur logement ou qu'ils perçoivent une allocation logement. Cependant, les tableaux diffusés par le gouvernement indiquent bien que les chiffres sont « Hors forfait logement et allocations logement », ce qui, en bon français, signifie qu'on ne prend en compte ni les allocations logement supplémentaires ni la déduction au titre du forfait logement. D'ailleurs les sites officiels qui donnent le barème du RMI indiquent bien un montant du RMI hors forfait logement comme un montant avant déduction de ce forfait (53,75 euros par mois pour une personne seule en 2008), soit très précisément 447,91 euros à la date d'aujourd'hui.

Cependant, même en supposant que le barème diffusé par le gouvernement est « mal présenté » (c'est-à-dire qu'il présente un RSA diminué du forfait logement), le constat n'est guère changé. Le RSA n'accroît pas les incitations au travail au temps partiel (moins de 78h dans le mois) et les diminue fortement pour des durées du travail plus longues. C'est ce que montre le tableau ci-dessous o on a diminué le montant du RMI de ce forfait logement.

La conséquence logique de ce premier constat est que les pauvres qui reprendront un emploi  avec le RSA sortiront moins de la pauvreté qu'aujourd'hui. Ce qui illustre la troisième idée fausse. Il y a d'ailleurs à cet égard une manipulation grossière dans les chiffres officiels qui circulent. Le seuil de pauvreté indiqué est évalué à 817 euros alors que les dernières statistiques de l'INSEE indiquent, pour l'année 2006, le chiffre de 880 euros. Actualisé à l'année 2008, on aboutirait à un seuil de 920 euros. Il faudrait même aller au-delà et prendre déjà en compte une actualisation pour l'année 2009 puisque les chiffres qui sont diffusés concerne un dispositif qui est censé entré en vigueur à la mi-2009. On aboutirait alors probablement à un seuil de l'ordre de 950 euros.

Quant on compare ce seuil aux différents revenus garantis aujourd'hui avec le RMI et demain avec le RSA, on est loin du compte. Avec le RSA, le revenu garanti même pour un emploi à 3/4 temps ne permettra pas de sortir de la pauvreté alors que cela est possible aujourd'hui !

On aboutit au même constat dans pratiquement toutes les situations. En actualisant les seuils de pauvreté monétaire à l'année 2008 on aboutit au tableau suivant (en euros par mois). Pour les ménages avec enfants il y a deux colonnes selon l'âge des enfants, car les coefficients à appliquer ne sont pas les mêmes selon l'âge. Dans les documents diffusés par le gouvernement, ce sont les montants les plus faibles qui sont indiqués... Bon, on ne discute pas non plus ici la question de la sous-estimation des revenus d'enquête.

Si on compare ces chiffres aux revenus disponibles dont pourront disposer les ménages avec le RSA on constate :

-       que les parents isolés resteront toujours dans la pauvreté. Il faut rappeler qu'ils représentent environ un quart des Rmistes;

-       que les couples resteront également toujours dans la pauvreté à moins que les deux conjoints puissent avoir un emploi. Dans ce dernier cas, il faudrait au moins un temps plein et un mi-temps au SMIC ;

-       que les personnes isolées, comme on l'a vu, ne peuvent sortir de la pauvreté qu'en travaillant quasiment à temps complet.

C'est une autre façon d'illustrer la question de fond à laquelle le RSA n'apporte aucune solution : à savoir la multiplication des emplois précaires et/ou à temps partiel. C'est bien la raison pour laquelle le RSA est dangereux: au motif de lutter contre la pauvreté, il ne pourra que la nourrir en encourageant encore davantage le développement de ces emplois.